CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site de vente en ligne Omarine dont le siège social est situé au 391 avenue Général Leclerc, immatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro de SIRET  83887718100027      ci-après désignée « vendeur », représentée par Marine Marguenda et gérant le site omarine.fr et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site.

Tout achat réalisé sur le site omarine.fr implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de ventes.

Omarine conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque fiche produit. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment au niveau des couleurs. La responsabilité de Omarine ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site omarine.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'accord express de Omarine.

ARTICLE 3 : DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. En cas de commande personnalisée le Vendeur en informera l’Acheteur du prix et des délais.

ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS

Les fiches produits du site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port (sauf mention contraire). Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts.
Omarine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Omarine serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Les données enregistrées par Omarine constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Omarine dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients (cf : ARTICLE 11 )

ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue, au choix :
• Par carte bancaire
• Par PayPal

Le site permet en toute sécurité d’accepter les paiements en ligne par cartes bancaires ou PayPal et de constituer la preuve des transactions financières. Une fois le paiement effectué, le Vendeur enverra le colis suivant les délais indiqués selon qu’il s’agisse de produit en stock ou sur commande. L’Acheteur sera prévenu et remboursé immédiatement si le produit ne pouvait être disponible (confection stoppée lors de rupture de stock de matière première, par exemple). Le Client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements qu’il a fournis. Si l’adresse indiquée par le Client sur le site et celle indiquée dans son moyen de paiement est différente, les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site. L’expédition de la commande est confirmée par courriel à l’acheteur avec le N° de suivi. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser l'intégralité du montant global de la commande.

ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Omarine ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

ARTICLE 8 : RÉTRACTATION ET DROIT DE RETOUR -Rétractation :
 
Les Acheteurs personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours après la livraison de leur commande pour en faire retour au Vendeur. Droit de retour : En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Omarine qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (tout ou partie) éventuellement facturé. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Omarine ne pourra procéder au remboursement des produits concernés. Les frais de port retour sont à la charge de l'acheteur.
Si l'article retourné ne se trouve pas dans l'état d'origine, toute perte de valeur est à la charge de l'acheteur. Pour retourner vos articles veuillez suivre les différents points suivants :
1- Retourner les articles dans leur emballage d'origine et non abîmés le plus rapidement possible
2- retourner les articles dans une enveloppe à bulle avec suivi merci de me communiquer le numéro de suivi et la date d'envoi, bien entendu les frais de retour seront à votre charge
3- A réception de votre pli si les bijoux sont dans leur état d'origine je procéderai au remboursement (si lors de votre achat vous aviez eu la livraison gratuite et si le fait de renvoyer un article vous fait retomber en dessous des 50 euros vous procurant la livraison gratuite un forfait de livraison à 3.5 euros vous sera défalqué du remboursement)
4- Tout colis déclaré livré par la poste mais non en votre possession ne pourra faire l'objet d'un remboursement. 
 
ARTICLE 9 : LIVRAISON
 
Les envoies sont réalisées par Lettre suivie. Tout produit est livré sans garantie quant aux délais.
La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement. Les frais de livraison comprennent les frais de port et d’emballage et sont à la charge de l’Acheteur sauf si livraison gratuite est indiquée sur l’objet.
our l’envoi à l’International l’Acheteur doit contacter le Vendeur par courriel avant de valider tout achat pour connaître les conditions d’envoi. Le délai de livraison indiqué dans le panier n’est donné qu’à titre indicatif selon les informations fournies par La Poste. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR ou par mail.
 
ARTICLE 10 : GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
 
Tous les produits fournis par Omarine bénéficient de la garantie légale de 2 ans prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Omarine qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Exemple : le produit est impropre à l’usage habituellement attendu, il ne correspond pas à la présentation figurant sur le site, il présente un défaut de fabrication, il ne possède pas les qualités annoncées. Les commandes personnalisées sont garantie 30 jours à partir de la date de réception.
 
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données relatives au Client collectées sur le site internet sont destinées à Omarine et ne seront en aucun cas cédés à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Liberté, le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Pour se faire, il suffit pour le Client d’en faire la demande par courrier recommandé adressé au Vendeur en précisant nom, prénom et adresse.
 
ARTICLE 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES
 
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
 
 
ARTICLE 13 : RELATIONS CLIENTS - SERVICE APRÈS-VENTE
 
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à
Omarine, 391 avenue général leclerc, 83700 Saint-Raphael
Email : contact@omarine.fr